ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet prestigetemps.fr.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. prestigetemps confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par prestigetemps du paiement de la commande. prestigetemps se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de différend de paiement antérieur.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Les offres et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. La disponibilité des articles est tributaire de l’état du stock chez prestigetemps et chez les fournisseurs.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix en euros sont nets, hors frais de port. Ils sont modifiables sans préavis et les articles seront facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port incluent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Deux commandes distinctes entraîneront des frais de port pour chacune.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Plusieurs moyens de paiement sont disponibles, y compris le paiement par carte bancaire ou PayPal. Le paiement par carte bancaire est sécurisé et les informations bancaires ne transitent pas via le site.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
prestigetemps livre à domicile ou en point relai. Le délai de livraison comprend le temps de préparation et d’acheminement.
ARTICLE 8 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS – RÉTRACTATION
Les articles sont garantis contre tout défaut. En cas de défaut ou de non-conformité, l’acheteur a 15 jours ouvrables pour demander un échange ou un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits est conditionné par le paiement complet du prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration se fait dès la livraison.
ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
prestigetemps est le producteur et propriétaire des bases de données du site. Il est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie substantielle du contenu des bases de données.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
prestigetemps n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne peut être tenu responsable en cas de force majeure. La responsabilité de prestigetemps ne peut être engagée pour des articles non conformes à la législation du pays de livraison.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR
Les présentes conditions générales de vente et les tarifs sont acceptés par l’acheteur, qui renonce à toute condition contradictoire, notamment ses propres conditions générales d’achat.
Mise à jour le 1er Janvier 2018.